Objectifs :

• Sécuriser juridiquement l’usage de l’Intelligence Artificielle dans les relations contractuelles avec des partenaires, prestataires ou clients.
• Intégrer des clauses spécifiques à l’IA pour encadrer la responsabilité, la transparence, la sécurité, les droits de propriété intellectuelle, les données, la supervision humaine, etc.
• Préparer les contrats à l’arrivée de régulations IA comme l’AI Act de l’Union européenne ou les recommandations de la CNIL et d’autres autorités.
• Réduire les risques juridiques, réputationnels ou opérationnels liés à l’intégration d’outils d’IA dans les processus métiers.

Cibles :

• Directions juridiques d’entreprises ou administrations utilisant ou développant de l’IA
• DSI, directions achats, directions de projets innovants intégrant des solutions IA
• Fournisseurs ou prestataires technologiques proposant des services utilisant de l’IA
• Entreprises souhaitant formaliser dans leurs contrats des garanties de conformité, de qualité et de sécurité autour de l’IA

Livrables :

• Clauses IA personnalisées à intégrer dans les contrats :
  • • Responsabilités liées aux décisions automatisées
    • Garanties sur la qualité et l’explicabilité des algorithmes
    • Gestion des données utilisées par l’IA (entrainement, inférence)
    • Dispositifs de supervision humaine et auditabilité
    • Engagements de conformité réglementaire (RGPD, AI Act, etc.)
• Annexe contractuelle IA complète, si nécessaire, décrivant le périmètre d’usage de l’IA, les niveaux de service attendus, les obligations de reporting, etc.
• Note explicative juridique à destination des équipes internes pour bien comprendre les enjeux et modalités d’application
• Support de restitution et atelier juridique de présentation